Fiscalité internationnale
Structuration à l’étranger, mobilité des employés, prix de transfert, fiscalité Canada/É.-U.
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Puisque nous cherchons à bâtir un partenariat durable avec vous, en vous accompagnant à chaque pas de votre route vers le succès, nous avons développé des solutions à votre mesure afin de vous libérer des tracas causés par la fiscalité, l’immigration et la réglementation entourant le commerce à l’étranger.
À cet égard, vous bénéficiez d’alliances stratégiques conclues avec des avocats spécialisés en droit de l’immigration, des spécialistes de la relocalisation, des consultants en douanes, et nombre d’autres…
bref, nous proposons des solutions complètes de grande qualité, offertes à des prix plus que compétitifs.
Nos valeurs
Pour favoriser le succès de vos aventures outre frontières, nos spécialistes définissent des stratégies innovatrices conçues à la mesure de vos besoins et des perspectives que vous envisagez. Leur connaissance des exigences fiscales internationales et leur réseau mondial en font des partenaires essentiels à toute expansion ou projet personnel hors du Canada.
Au cœur de nos préoccupations : acquérir une connaissance de vos objectifs afin de vous conseiller sur le meilleur équilibre entre un degré d’efficacité maximal des processus d’affaires et la minimisation des conséquences fiscales corollaires.
Pour ce faire, nous proposons l’expertise requise jumelée à une approche créative basée sur une compréhension approfondie des régimes fiscaux canadiens et étrangers. De plus, au besoin, il nous est possible de recourir aux services de nos affiliés situés dans le pays hôte, afin de bénéficier de leur expertise additionnelle et de leur support pour faciliter le développement de vos affaires.
Enfin, nous demeurons à l’affût des développements et tendances en matière de planification internationale, entre autres par le biais de conférences regroupant des spécialistes du monde entier, et grâce à des ressources documentaires à la fine pointe de l’actualité fiscale mondiale.
Sonder des nouveaux marchés
VOS QUESTIONS
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Dois-je déclarer les revenus générés à l’étranger dans les juridictions autres que canadiennes? Et quelles sont les obligations de produire à cet égard?
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Dois-je percevoir des taxes de vente à l’étranger?
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Puis-je bénéficier d’un programme de financement?
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Y a-t-il des retenues d’impôt à remettre?
NOS SOLUTIONS
En consultation, nous clarifions vos objectifs et vous informons sur les exigences prévalant à l’étranger. Puis, nous évaluons ensuite la possibilité de bénéficier de programmes de soutien à l’exportation et bâtissons avec vous un plan d’action réduisant les coût d’expansion et de conformité.
Présence d'employés à l'étranger
VOS QUESTIONS
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Est-ce que l’employé sera assujetti à l’impôt étranger et aux charges sociales du pays hôte? Si oui, y a-t-il des retenues à la source à remettre ou d'autres obligations?
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Est-ce que ma soumission pour un contrat à l’étranger tient compte de tous les coûts liés au processus d’expatriation et d’exportation?
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Est-ce que l’employé doit obtenir un visa de travail au préalable? Quel salaire doit-être versé (péréquation)
NOS SOLUTIONS
Notre expertise des planifications locales offertes à l’étranger vous garantit l’observation de toutes les exigences du pays hôte tout en minimisant les coûts pour l’entreprise;
Nos partenaires spécialistes de l’immigration vous conseillent sur vos besoins de visas et obtiennent les documents dans des délais très brefs
Structure corporative permanente à l'étranger
VOS QUESTIONS
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Doit-je incorporer une filiale ou procéder par voie de succursale à l’étranger?
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Quels sont les coûts de mise en place et de maintien de cette structure? Et comment structurer le transfert de biens et de technologies?
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De quelle façon s’effectuent les transactions entre la société canadienne et la société étrangère? Dois-je les documenter par une politique de prix de transfert?
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Comment dois-je financer les activités à l’étranger?
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Serait-il préférable de procéder par fusion/acquisition?
NOS SOLUTIONS
Nous vous conseillons quant à l’implantation, supervisons la mise en place des structure requises pour l’exploitation et le financement;
Nous préparons l’ensemble des déclarations de revenus (Canada/É.-U.) en minimisant le fardeau fiscal de la société et des expatriés/actionnaires;
Nous vous dotons des politiques de prix de transfert requises et vous conseillons sur les modes de transferts.